1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.co-navigation.fr/ (ci-après désigné par « Co-navigation.fr ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Co-navigation.fr – N° SIRET : 791 980 063 00014
Création du site Internet : Agence Web Pyréweb
Référencement du site Web : Agence Web Pyréweb
Responsable de publication : Co-navigation.fr
Le responsable de publication est une personne morale.
Webmaster : Co-navigation.fr
Crédits : les mentions légales sont éditées à partir de l'outil proposé par SubDelirium
Hébergeur : NFrance - 4 rue J-F Kennedy – 31000 Toulouse – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Consultez notre page Conditions Générales d'Utilisation

3. Description des services fournis

Co-navigation.fr s’efforce de fournir sur le site Co-navigation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Co-navigation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Co-navigation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site Co-navigation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Co-navigation.fr. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

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10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).