1 - Conditions générales d'utilisation du Site.

1.1 -  Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’ « Editeur » ci-après dénommé « co-navigation.fr », met à la disposition de ses « Utilisateurs », ci-après dénommé « Membres », le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de « co-navigation.fr » à l’adresse URL suivante www.co-navigation.fr implique l’acceptation en ligne de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1.2 - Glossaire :

« co-navigation.fr » : désigne l’Editeur du  Service de Mise en Relation, entre un Skipper / propriétaire de Navire et un ou plusieurs équipiers ou co-navigateurs,  proposés par le site www.co-navigation.fr .

« Skipper / propriétaire » : désigne la personne physique proposant sur le site d’embarquer à son bord une autre personne physique pour une destination ou une croisière qu’elle a défini en échange d’une somme d’argent préalablement convenue.

« Equipier  ou Co-navigateur» : désigne la personne physique ayant accepté la proposition d'être embarquée par le Skipper / propriétaire du navire.

« Destination » : désigne l’objectif d’une opération de service d’une durée et horaire définis pour laquelle le Skipper / propriétaire  a accepté d’embarquer le ou les Equipiers Co-navigateurs pour une somme d'argent déterminée, à l'avance, correspondant aux frais et à la participation à la caisse du bord.

« Route » (faire route) : Accomplir la distance entre le départ et l’arrivée.

« Escale » : Délimite une partie de la « Route » entre le départ et l’arrivée. Les escales sont des étapes que le Skipper / propriétaire se propose d'effectuer sur sa « route ». Ainsi, le ou les Equipiers co-navigateurs peuvent choisir de ne pas effectuer tout le parcours avec le Skipper / propriétaire mais seulement une partie proposée par le : Skipper / propriétaire. Dans ce cas, la/les places à bord restent disponibles pour d'autres Equipiers co-navigateurs. Sauf précision contraire toutes dispositions des présentes applicables à une « Route » s'appliquent à une partie de « Route » délimitée par une ou des escales.

« Participation aux Frais » : Somme d'argent demandée et fixée librement par le Skipper / propriétaire et acceptée par le ou les Equipiers co-navigateurs  pour la Destination et/ou séjour au titre de sa participation aux frais. Cette participation doit être strictement limitée au partage des frais et le Skipper / propriétaire ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de cette opération. A défaut, le Skipper / propriétaire supportera seul les risques de requalification d’une prestation non autorisée.

« Membre » : désigne indistinctement le/les Equipiers ou Co-navigateurs et/ou le Skipper / propriétaire  ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant qu’Equipier co-navigateur ou Skipper / propriétaire. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de Mise en relation.

« Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre, étant précisé que « co-navigation.fr » n'est jamais partie à un contrat.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, contenant les « Règles du Bord » décrites ci-après.
 

1.3 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment les « Règles du Bord »  ainsi que l'article 4 des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, « co-navigation.fr » se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. Il en est en particulier ainsi dès qu'un Skipper / propriétaire  intervient à titre professionnel.

1.4 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

« Co-navigation.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du ou des Services.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Lorsque la modification survient après le paiement par le/les Equipiers  ou Co-navigateurs d'une somme d'argent correspondant à la Participation aux Frais, la modification ne s'applique pas à la transaction en cours.
« Co-navigation.fr » se réserve notamment le droit de proposer des prestations nouvelles, gratuites ou payantes sur le Site.

2 - Utilisation du Service de Mise en relation.

2.1 -  Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par « Co-navigation.fr », chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur en cliquant « s’inscrire », et en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.
« Co-navigation.fr » ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de « Co-navigation.fr ». Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de « Co-navigation.fr »  pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

2.2 - Utilisation du Service de Mise en Relation à titre non professionnel et non commercial

Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un navigation en commun.
« Co-navigation.fr »  ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.

Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le site qui, par la nature des destinations proposées, leur fréquence ou le nombre d’Equipiers embarqués, entrainerait une situation de bénéfice pour le Skipper / propriétaire.

La Participation aux Frais demandée, par le Skipper / propriétaire  à ses Equipiers ou Co-navigateurs, doit en effet rester qu'une participation aux frais, et le Skipper / propriétaire  ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Selon l'usage, la participation aux frais se décompose fréquemment en 2 parties:

1  -  Participation aux frais fixes ou "Ticket d'embarquement" , il rassemble les  frais d'usage, de fonctionnement, de maintient en état de navigabilité (sécurité comprise), etc. ; le Skipper / propriétaire  s'engage à effectuer le calcul de tous les frais annuels ( parcage, redevances portuaires annuelles, taxes de francisation, entretiens, réparations, grutage, carénage, assurance du navire, bref ce que coûte le bateau... et à s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.

Le  montant est en général : la somme des coûts annuels additionnés du bateau, divisée par le nombre de jours navigués, et divisée par le nombre moyen de personnes embarquées. Le chiffre ainsi déterminé représente le montant journalier des frais fixes à recouvrir par personne, multiplié par le nombre de jours embarqués il sert de base pour calculer le " Ticket d'embarquement". (Une autre méthode simple permet d'évaluer approximativement les frais annuels, c'est l'application d'un pourcentage sur le prix du bateau sachant qu'un bateau récent verra, par sa maintenance, son prix doublé en dix ans. En conséquence, il est démontré que le coût annuel est de 10% les premières années, puis plus le bateau vieilli plus les frais sont important, ils peuvent atteindre 25 à 30% du prix du bateau).​

C'est le montant du " Ticket d'embarquement" pour la durée du séjour à bord qui devra apparaître sur les annonces publiées et non pas un montant à la journée,  Attention aux risques de tromperies et de poursuites.(si la durée est difficile à évaluer, une estimation la plus approchante peut être retenue et un ajustement pourra intervenir ultérieurement, de gré à gré entre les parties, sur la base d'un montant journée qui peut être indiqué sur l'annonce dans les "commentaires du Skipper".

C'est ce montant qui garanti, au Skipper / Capitaine de plaisance, le bon paiement du séjour à la réservation et  aux co-navigateurs, par détention du code de paiement, la bonne exécution de la croisière programmée, en outre il installe "confiance et sérénité".

Le paiement sécurisé, les profils vérifiables, créent une communauté fiable pour naviguer en toute confiance et dans la plus grande convivialité, il limite les risques de mauvaises rencontres ( voir avantages paragraphe 2.3).

"Co-navigation.fr" ne pourra être tenu responsable d'une interprétation qui pourrait qualifier un montant "journée" pour celui de la durée d'un séjour" de plusieurs jours à bord, ni des poursuites qui pourrait être engagées à l'encontre d'un "Skipper / Capitaine de plaisance".

"Co-navigation.fr " se réserve la possibilité de suspendre toutes publications non conforme aux obligations d'une juste information.

 2  -  Participation à la "Caisse de bord», elle représente la participation de chacun à la vie collective à bord et à ses coûts (Avitaillement, nourriture et boissons, les frais de port (escale et taxes de séjour), le carburant, les consommables (gaz, piles, etc.). La caisse de bord est gérée de gré à gré entre les membres participants. Une estimation peut être indiquée par le "Skipper / Capitaine de plaisance" au sein de l'annonce dans la rubrique "Commentaire du Skipper", elle dépend du choix de vie communautaire confirmé par les co-navigateurs entre eux.

(A titre indicatif, sur un voilier, la participation individuelle à la caisse de bord s'élève à environ 25% du "Ticket d'embarquement").

Ces deux indications, seules ou cumulées, doivent refléter au plus juste le montant global à supporter par un candidat "Co-navigateur".

L’activité de « Co-navigation.fr » se limitant à une mise en relation de personnes proposant une destination en co-navigation entre particuliers à titre non professionnel, les Skipper / propriétaire  de navire ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le site  www.co-navigation.fr  constitue une simple plateforme, et à aucun moment « Co-navigation.fr »  n’interfère dans les destinations effectuées, la durée et les horaires programmés.

Le Skipper / propriétaire  ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un prestataire professionnel et le/les Equipiers / Co-navigateurs ne peuvent s’attendre à l’exécution de telles prestations.

Toutes destinations ou/et prestations effectuées doivent faire l’objet d’un accord préalable sur le site www.co-navigation.fr . Le Skipper / propriétaire doit se rendre et/ou stationner à l’endroit convenu lors de la confirmation d’un rendez vous avec le/les Equipiers / Co-navigateurs. Il ne peut stationner sur un espace gênant dans l’attente d’un ou des Equipiers.

« Co-navigation.fr » se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui ignorerait notamment les présentes dispositions.

2.3 – Service de Mise en Relation.                                                                                                                  

« Co-navigation.fr »   propose à ses Membres un « Service de mise en Relation » qui offre entre autre les avantages suivants :

Le « Service de Mise en relation » est un moyen sécuritaire de limiter par anticipation les risques de mauvaises rencontres.                                                                                                                                                                       
Le  « Service de mise en Relation »  permet la mise en place instantanée d’une relation conviviale sans échange direct d’argent.
Le  « Service de mise en Relation »  permet de réduire les risques d'une annulation de dernière minute de la part d'un ou des Equipiers.
Le  « Service de mise en Relation » permet de réduire le risque de non-paiement de la co-navigation par le /les Equipiers / Co-navigateurs , réduisant ainsi les désagréments subis par le/les Skippers / propriétaires.                                                                       
Le  « Service de mise en Relation » permet par ailleurs à/aux Equipiers / Co-navigateurs de s'assurer que la Participation aux Frais ne sera encaissée par le Skipper / propriétaire que lorsque la prestation a bien été effectuée.                                                 
Le « Service de mise en Relation » ouvre droit au Skipper / propriétaire à une indemnisation en cas d'annulation tardive d'un ou des Equipiers / Co-navigateurs dans les limites déterminées ci-après (voir Article 2.7).                                                                                                
Le « Service de mise en Relation » ouvre droit au report d’une réservation à la demande des 2 parties pour conditions de sécurité liées à la Météo dans les limites déterminées (voir article 2.8).

 Cependant, en aucun cas la responsabilité de « Co-navigation.fr » ne pourra être engagée en raison notamment de la survenance de l'un ou l’autre de ces risques.

2.4 -  Conditions dans lesquelles les Membres peuvent bénéficier du « Service de mise en Relation ».

L’accès au  « Service de mise en Relation »  est réservé aux Membres Utilisateurs et aux destinations définis par le présent article.

 Le fait de bénéficier d'un Compte Utilisateur sur le Site ne suffit  pas à accéder au « Service de mise en Relation  ».
Seules les destinations respectant les conditions cumulatives ci-dessous peuvent être proposés à l’enregistrement au « Service de mise en Relation  » :

Les « Destinations » (même courtes) pour lesquels une annonce spécifique a été publiée et qui concerne une « Route », à une date et une heure précises, pour des points de départ et de destination donnés (même si retour au point de départ).

Ou

Une  « Etape » faisant l’objet d’un embarquement ou débarquement à l’Escale  remplissant les conditions cumulatives énoncées ci-dessus assimilable à une Destination.

Et

Les Trajets dont le montant est supérieur ou égal à 15 Euros (quinze euros) par équipier embarqué.

Sans préjudice de ce qui précède, « Co-navigation.fr »  se réserve expressément et discrètement le droit de limiter le nombre et/ou la catégorie des Membres pouvant bénéficier de ce service de réservation.

2.5 -  Réservation et Confirmation de Réservation

Le Skipper / propriétaire  publie une ou plusieurs annonces  sur le Site "Co-navigation.fr" en précisant la destination, les escales, le départ et l'arrivée, la durée, la date et les horaires, ainsi que le montant du "Ticket d'embarquement" ou "participation aux frais fixes" pour la durée et non par jour.

Dans l'espace "Les commentaires du Skipper", il précise par ailleurs les modalités, les spécificités du Parcours et toutes informations succeptibles de tenter ses lecteurs.

Le/Les Equipiers / Co-navigateurs réservent une ou plusieurs places à partir du site en effectuant exclusivement un paiement sécurisé en ligne au moyen d'une carte bancaire. La réception du paiement par « Co-navigation.fr »  constitue la confirmation de Réservation, ci-après nommée la « Confirmation de Réservation ».

Le / Les Co-navigateurs et le Skipper/propriétaire peuvent communiquer par l'onglet "Posez vos questions" situé sur chaque annonce.

Dès la «  Confirmation de Réservation », le/les Equipiers / Co-navigateurs et le Skipper / propriétaire  sont irrévocablement engagés chacun en particulier par l'application des « Dispositions financières » ci-après.

 

Le/les Equipiers / Co-navigateurs et le Skipper / propriétaire  sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé à/aux Equipiers / Co-navigateurs  leurs confirmant la Réservation, et un email envoyé au Skipper / propriétaire   l'informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette « Confirmation de Réservation » est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d'annulation » des présentes. La Réservation est nominative. Le Skipper/Propriétaire comme le/les Equipiers / Co-navigateurs doivent correspondre à l'identité communiquée à « Co-navigation.fr »   Le Skipper/Propriétaire comme le/les Equipiers  / Co-navigateurs sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site.
Le Skipper / propriétaire   s'engage envers le/les Equipiers / Co-navigateurs à effectuer la « Route » et atteindre la Destination qu'il a proposé en Réservation et qu'il a accepté de partager avec eux, aux date, heure, et lieu convenus. Il s'engage également à offrir au sein du navire le nombre de places effectivement réservées  par chaque Equipier et à réaliser l’ensemble des prestations décrites dans son annonce.

2.6 -  Paiement et Frais de Mise en relation.

Frais de Service de Mise en relation :

Dans le cadre du Service de « Mise en Relation » avec Réservation, « Co-navigation.fr »  prélève des frais de service ci-après nommé « Frais de Service ».
Les « Frais de Service » sont constitués d’un montant fixe et d’une part variable. 

Quote-part Fixe   « Equipier  ou Co-navigateur» :      5 €  Net de taxe, par Place réservée.

Ces frais sont ajoutés à la transaction à la date du paiement en ligne par le/les Equipiers / Co-navigateurs.
Quote-part  variable  « Skipper / propriétaire » :   9,0 %  Net de taxe, du montant de la participation à l’embarquement payé par le/les Equipiers / Co-navigateurs.
Les Frais de Service (Fixe et variable) s'appliquent pour chaque place proposée et réservée sur le navire du Skipper /Propriétaire.

Paiement du Skipper /Propriétaire :

Le/les Equipiers  / Co-navigateurs disposent d'un délai de 7 jours (sept jours calendaires) pour confirmer expressément à « Co-navigation.fr »   que le voyage a été effectué. A l'issue de ce délai, et en l'absence de confirmation ou de contestation par le Co-navigateur, « Co-navigation.fr »  considère que la confirmation par le/les Equipiers est implicite.
A compter de cette confirmation expresse ou tacite, le Skipper / Propriétaire dispose d'un crédit exigible sur son Compte Utilisateur. Ce crédit correspond au montant payé par le Passager diminué des Frais de Service.
Lorsque le trajet est validé par le/les Equipiers / Co-navigateurs, le Skipper / Propriétaire peut donner une instruction afin d'être payé. « Co-navigation.fr »  transmet les ordres de paiement au plus tard le 1er, 10 et 20 de chaque mois.
Lorsque le Skipper / Propriétaire transmet l'ordre de paiement, l'automate bancaire lui demande de trancrire les informations bancaires présentes sur son Relevé d'Identité Bancaire ou Relevé d'Identité Postale,  ces informations permettent le virement sur son compte. Par sécurité, elles sont à usage unique, non stockées, instantanément détruites  par l'automate de traitement. Le Skipper / Propriétaire devra reproduire son relevé d'Identité Bancaire à chaque ordre de paiement.

En aucun cas, « Co-navigation.fr »  ne versera la somme due autrement que par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.
« Co-navigation.fr »  n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Skipper / Propriétaire d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par le Co-navigateur venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. Le Skipper / Propriétaire  s'oblige à restituer à « Co-navigation.fr »  à la première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.

Obligations du Skipper / Propriétaire :

Il résulte notamment des présentes que le Skipper / Propriétaire a pour obligation :

de se présenter à l'heure et au lieu convenu, à défaut ou en cas d'annulation, « Co-navigation.fr »  se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l'accès au Site au Skipper / Propriétaire.
D'informer sans délai le/les Equipiers ou Co-navigateurs de toute modification de destination.
Si un ou plusieurs Equipiers  ou Co-navigateurs ont réservé et que le Skipper / Propriétaire décide de changer une quelconque condition de la destination telle qu'initialement renseignée, le Skipper/Propriétaire s'engage à entrer en contact au plus vite avec les Equipiers ou Co-navigateurs ayant effectué une Réservation sur sa destination et à obtenir l'accord des Equipiers ou Co-navigateurs sur ce changement. Si un Equipier refuse ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement sa Réservation sans qu'aucun frais d'annulation ne lui soit facturé, et sans qu'aucune indemnisation ne soit versée au Skipper / Propriétaire.
Attendre le/les Equipiers ou Co-navigateurs sur le lieu du rendez-vous jusqu'à 30 minutes au-delà de l'heure convenue (tolérance ne dispensant pas le/les Equipiers / Co-navigateurs d'être ponctuels)

2.7 -  Paiement et frais en cas d'annulation

L'annulation, par le Skipper / Propriétaire  ou le/les Equipiers / Co-navigateurs, postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après.

Annulation imputable au Skipper / Propriétaire :   le/les Equipiers sont remboursés de la totalité de la somme qu'ils ont versée.
Annulation imputable à/aux Equipiers / Co-navigateurs :

Si le/les Equipiers  / Co-navigateurs annule plus de 36 heures avant l'heure prévue pour le départ, des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à « Co-navigation.fr »  En conséquence, le Passager sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d'annulation.
Si le/les Co-navigateurs annulent moins de 36 heures ou 36 heures avant l'heure prévue pour le départ : des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à « Co-navigation.fr »  et le Skipper / Propriétaire  perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement Skipper / Propriétaire. En conséquence, le/les Equipiers / Co-navigateurs seront remboursés du solde soit la somme payée diminuée du montant des frais d'annulation et du dédommagement du Skipper/Propriétaire.
Si le/les Equipiers / Co-navigateurs annulent après l'heure prévue pour le départ ou bien s'ils ne se présentent pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l'heure convenue : le Skipper / Propriétaire  perçoit un dédommagement de 100% du reversement Skipper / Propriétaire  et les frais de service sont dus à « Co-navigation.fr »   En conséquence, le/les Equipiers ou Co-navigateurs ne percevront aucun remboursement.

Lorsque l'annulation intervient avant le départ et du fait du/des Equipiers ou Co-navigateurs, la ou les places annulé(e)s par le/les Equipiers / Co-navigateurs sont de plein droit remises à la disposition d'autres Co-navigateurs  pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes.

2.8 - Report d’une réservation :

Exclusivement réservé, souhaité et  accepté par   « Co-navigation.fr »   pour raison de sécurité, au regard de conditions  Météo locales qui peuvent s’annoncer ou être dégradées.

Dans ce cas le Skipper/ propriétaire du navire est seul juge de la capacité à naviguer, après concertation avec le/les Equipiers / Co-navigateurs, il peut signaler sur le site une co-navigation reportée. Cette action suspend pendant 3 mois la procédure de paiement dans l’attente de la réalisation de la co-navigation différée.
Dès que la destination est atteinte (réservation  réalisée) le/les Equipiers / Co-navigateurs dans les termes prévus à l’article 2.6 déclare l’opération exécutée, et la procédure reprend son cours.

Au-delà de 3 mois : « Co-navigation.fr » qui ne peut être tenu responsable du non accomplissement du report d’une réservation, pour lequel le Service de Mise en relation a été exécuté, procèdera à la liquidation du compte. En conséquence, le/les Equipiers / Co-navigateurs seront remboursés du/des montants avancés réduits de la quote-part fixe et variable comme prévu à l’article 2.6.

2.9 -  Dispositions financières dans le cadre du « Service de Mise en Relation ».

Les sommes reçues par « Co-navigation.fr »  sont déposées sur un compte de cantonnement ouvert dans les livres de la  Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les sommes ainsi déposées sont affectées au paiement des Skipper / Propriétaire . Les ordres de paiement donnés par les Membres conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ...
De convention expresse il est convenu par le/les Equipiers / Co-navigateurs et le Skipper / Propriétaire que les sommes reçues n'emportent pas le droit à des intérêts. Le/les Equipiers / Co-navigateurs et le Skipper / Propriétaire  acceptent de répondre à toute demande de « Co-navigation.fr »  et/ou de la  Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique  et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, le/les Equipiers / Co-navigateurs et le Skipper / Propriétaire acceptent par avance que « Co-navigation.fr »  prenne unilatéralement toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension des services utilisés par le/les Equipiers / Co-navigateurs ou offerts par le Skipper / Propriétaire.
Aucun paiement ne pourra intervenir en faveur du Skipper / Propriétaire sur un compte qui n'aura pas été ouvert à son nom.

2.10 -  Assurance

Le Skipper/Propriétaire s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à la co-navigation  la pleine validité de son assurance ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur une destination en co-navigation.                                                                                                   
Il s'engage également à être en possession d'un permis de naviguer  en vigueur ou tout autre titre réglementaire. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un ou des Equipiers ou Co-navigateurs  participant aux frais de route sont considérés comme embarqués à titre gratuit. Ils sont «  tiers » sur le navire, et donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe.
Il appartient à chaque Skipper / Propriétaire et Equipiers ou Co-navigateurs  de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Skipper / Propriétaire.
Le Skipper / Propriétaire  et le/les Equipiers ou Co-navigateurs sont informés du fait que les Assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’une destination  à l'occasion duquel le Skipper / Propriétaire  aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle telle que décrite à l’article 2.2 des présentes.
Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de « Co-navigation.fr »  ne puisse être engagée.

« Co-navigation.fr »  se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité à caractère professionnel, telle que décrite à l'article 2.2 des présentes.

2.11 -  Gestion des litiges entre Membres

Les Membres règlent entre eux tous litiges les opposant dans le respect des traditions maritimes  avec la plus grande courtoisie et complaisance, celle qui anime les gens de mer.

 « Co-navigation » n’a pas vocation à s’ingérer dans quelque litige qu’il soit survenu entre le/les Equipiers ou Co-navigateurs et le Skipper / Propriétaire.

Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant le/les Equipiers ou Co-navigateurs  au Skipper / Propriétaire, averti par l’une des partie, « Co-navigation.fr » se réserve le droit de retenir les sommes payées par le/les Equipiers / Co-navigateurs jusqu'à un accord amiable entre le/les Equipiers / Co-navigateurs et le Skipper / Propriétaire ou une décision judiciaire définitive.

3 - Responsabilité

3.1 - La co-navigation résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Skipper / Propriétaire et le/les Equipiers ou Co-navigateurs, les utilisateurs du service (Skipper / Propriétaire comme Co-navigateurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif d’une co-navigation proposée par le Skipper / Propriétaire et accepté par le/les Equipiers ou Co-navigateurs ne saurait entrainer une responsabilité imputable à « Co-navigation.fr », sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par « Co-navigation.fr » étant un service d'intermédiation.
La responsabilité de « Co-navigation.fr »  ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

la communication par le Skipper / Propriétaire d'informations erronées concernant la co-navigation et ses modalités.
l'annulation du Trajet par le Skipper / Propriétaire ou le/les Equipiers / Co-navigateurs.
le versement de la Participation aux Frais dans le cas du « Service de Mise en Relation ».
le comportement frauduleux ou la faute du Skipper / Propriétaire  ou du/des Equipiers ou Co-navigateurs  pendant, avant, ou après la co-navigation.

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de « Co-navigation.fr »  en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le/les Equipiers / Co-navigateurs. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Skipper / Propriétaire  n'est assurée par « Co-navigation.fr ».

Les Skippers / Propriétaires sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce de co-navigation.

3.2 - Interruption et suspension d'accès au Service de Mise en Relation et/ou au Site.

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU ou pour toute autre raison objective,  vous reconnaissez et acceptez que « Co-navigation.fr » peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur).

3.3 - Accès au site

« Co-navigation.fr »  s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de « Co-navigation.fr », et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, « Co-navigation.fr »  ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de « Co-navigation.fr »  ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, « Co-navigation.fr » peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

« Co-navigation.fr » s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que « Co-navigation.fr » n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. « Co-navigation.fr » ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de « Co-navigation.fr », toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de « Co-navigation.fr » ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des « Frais de Service » ou des « Frais d'annulation ».

4 - Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

4.1 Dispositions générales

Le responsable du traitement des données vous concernant est « Co-navigation.fr ». Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de « Co-navigation.fr », dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par « Co-navigation.fr » est susceptible d'entrainer le refus de « Co-navigation.fr » de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par « Co-navigation.fr » dans le cadre des services de mise en relation rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

4.2  - Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, « Co-navigation.fr » se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Co-navigation.fr » recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

4.3 -  Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à « Co-navigation.fr » lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article 4.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par « Co-navigation.fr » ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de « Co-navigation.fr », cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Co-navigation.fr » s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Co-navigation.fr » se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4.4 - Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à « Co-navigation.fr ».

4.5 - Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Co-navigation.fr » s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.6 Hébergement du site

L'hébergeur du site « PYREWEB sis  65150 - Saint Laurent de Neste » agit en qualité de sous-traitant de « Co-navigation.fr » au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de « Co-navigation.fr », et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et « Co-navigation.fr » qui ne peuvent déroger au présent article.

4.7 -  Propriété intellectuelle

Le site www.co-navigation.fr  est la propriété de « Co-navigation.fr » La structure générale du site www.co-navigation.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur  « Co-navigation.fr » ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.co-navigation.fr », par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de   « Co-navigation.fr »  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de « Co-navigation.fr ».

Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

4.8 -  Contenu du site saisi par les Membres.

« Co-navigation.fr »  n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres, notamment informations renseignées par eux-mêmes. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de « Co-navigation.fr »  qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, « Co-navigation.fr »  fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

4.10 -  Sites partenaires

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment de l'inscription soient publiées sur les sites de « Co-navigation.fr ».

« Co-navigation.fr » se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.
En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par « Co-navigation.fr »  peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par « Co-navigation.fr »  ou des tiers.

5 - Litiges et prescriptions

5.1 - Prescription

Toutes réclamations contre « Co-navigation.fr » en relation avec les présentes se prescrivent dans un délai d'un an. Il est irrémédiablement convenu que le Skipper/Propriétaire ou le/les Equipiers / Co-navigateurs renoncent à un paiement qui n'aura pas été demandé dans un délai d'un an. Les sommes non réclamées sont acquises à « Co-navigation.fr ».

5.2 – Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour arbitrer  ce litige. En cas de besoin, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège de « Co-navigation.fr ».

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire depuis notre formulaire de contact disponible à l'adresse suivante :

http://www.co-navigation.fr/fr/contact

6  -  Règles du Bord

Charte de bonne conduite

Le Skipper est le seul Maître à Bord, il défini les règles et objectifs, il installe la communauté de bord dans la tolérance, le respect, la bonne humeur, la courtoisie et reste vigilant sur la sécurité.

6.1 -  Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite et Les Règles du Bord de la Co-navigation ». Ces Règles sont l'esprit même des « Gens de Mer »  et celui du Service de Mise en relation  proposé par « Co-navigation.fr »  dont chaque Utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site et du service proposé par « Co-navigation.fr ».

6.2 -  Publication d’une proposition de co-navigation.

Le Skipper/Propriétaire s'engage à ne publier sur le site que des destinations correspondant à des déplacements réellement envisagés. Les informations sur la Participation aux Frais, l'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), les escales, la présence ou tolérance d'animaux, la présence ou tolérance de fumeurs, de musique, les détails de logistique, confort ou préférence propres, et tous autres éléments de vie à Bord …, sont fournis directement par les Utilisateurs  entre eux et n'engagent pas « Co-navigation.fr »  de quelque manière que ce soit. Le Skipper s'engage à effectuer le programme  qu'il a publié et à voyager avec les Equipiers /Co-navigateurs avec lesquels il s'est engagé.

6.3 - Sécurité

Chaque Skipper/Propriétaire s'engage à ne pas prendre de risque et à s’enrichir des conditions nécessaires pour une navigation en sécurité absolue, et  à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à barrer avec vigilance. Le/les Equipiers / Co-navigateurs ne gêne pas le Skipper à la manœuvre.

6.4 – Formalités et Transparence

Par mesure de sécurité, les  Membres doivent être en mesure de présenter immédiatement leurs papiers à un autre Membre ou à toutes autorités notamment dans le cadre d’une destination hors frontière si ceux-ci les demande. Pour le Skipper/Propriétaire, il s'agit de l’Acte de Francisation du bateau ou document similaire, de l'attestation d'assurance, et de sa capacité à piloter. Les identités du/des Equipiers / Co-navigateurs  et du Skipper/Propriétaire  doivent correspondre à celles communiquées à « Co-navigation.fr ». Il est par ailleurs strictement interdit d'utiliser l'intermédiation du Site à des fins professionnelles.

6.5 -  Frais

Le ou les Equipiers ou Co-navigateurs participent aux frais selon le montant indiqué sur l'annonce publiée par le Skipper/Propriétaire.

6.6 - Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ et pendant la durée. Le Skipper et Co-navigateurs doivent se présenter au lieu et à l'heure convenue pour le rendez-vous. Au-delà d'une tolérance de 30 minutes après l'heure convenue, celui qui n'est pas présent est responsable d’une 'annulation éventuelle.

7 -  Loi

Le Skipper atteste que lui-même et le navire sont en règle avec les lois en vigueur. Par ailleurs, les deux parties (Skipper et Co-navigateur) s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.

8 - Vie à Bord.

Chaque Membre est un passager actif, il s’intègre à la communauté de bord, il est tenu (entre autre…) :

- de participer aux  manœuvres sur invitation du Skipper.

- de participer à la vie du bord (repas, vaisselle, ménage, maintenance, et propreté du navire…)

- d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner la communauté, la communauté doit la réciprocité.

Le Skipper fera évoluer autant que nécessaire les conditions de vie à bord dès lors ou les parties sont d’accord entre elles.

9 - Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. « Co-navigation.fr »  supprimera dès qu’il en aura pris connaissance toute information contraire à son éthique. Skipper/Propriétaire  et le/les Equipiers ou Co-navigateurs acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site.